C’est en novembre 2015 que débutèrent les enchères pour les fréquences de la bande 700 Mhz en France et l’Arcep,(Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) qui joua les maîtres d’oeuvre, en rappella les règles.
La procédure :
Il y a eu 6 blocs de 5 MHz chacun proposés à un prix de réserve de 416 millions d’euros, soit 272 milliards CFA de ticket d’entrée.
Les candidats pouvaient tenter d’obtenir deux blocs au maximum, ce qui concerne Orange, SFR et Bouygues Telecom, tandis Free pouvait tenter de récupérer trois blocs, du fait de sa position de dernier entrant. L’Autorité supervisa la procédure et communiquait à la fin de chaque journée l’état d’avancement de l’enchère.
L’Etat français par cette démarche savait d’entrée de jeu qu’il pouvait donc récupérer un minimum de 2,5 milliards d’euros (416 millions d’euros x 6 blocs), soit 1737,5 milliards CFA avec l’aide de l’Arcep qui jouera un rôle similaire à celui d’un commissaire-priseur :
- au tour iniital, l’Arcep demande aux candidats combien de blocs ils sont prêts à acquérir au prix de 416 millions d’euros
- à chaque tour, l’Arcep augmente ensuite le prix par bloc de 5 millions d’euros par rapport au tour précédent
- "Quand la somme des demandes des candidats est égale à 6 blocs, l’enchère s’arrête et les blocs sont attribués au prix d’équilibre ainsi atteint", expliqua alors l’Autorité.
Les résultats :
Vers fin Novembre 2015, les adjudications suivantes furent publiées en toute transparence et sans contestation de la part des opérateurs de Telecom. Les quatre participants opérateurs avaient accepté verser à l’Etat un total de 2,8 milliards d’euros, 1834 milliards CFA, réparti de la façon suivante :
- SFR : 5 MHz duplex pour 466 millions d’euros, 305 milliards CFA
- Orange : 10 MHz duplex pour 933 millions d’euros, 611 milliards CFA
- Bouygues Telecom : 5 MHz duplex pour 467 millions d’euros, 306 milliards CFA
- Free Mobile : 10 MHz duplex pour 933 millions d’euros, 611 milliards CFA.
Les quatre opérateurs devront régler leur redevance en quatre quarts :
- à l ’attribution des autorisations
- d’ici fin 2016
- d’ici fin 2017
- d’ici fin 2018
A cette redevance s’ajoutera la part annuelle de 1% du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation de ces fréquences.
Je donne tous ces chiffres et décris la procédure pour dire que les 30 milliards CFA exigés par l’ARTP ici au SENEGAL sont bien maigres comparés aux chiffres français. Je suis scandalisé par le communiqué de la direction de Orange Sénégal qui semble imposer son propre ticket de 14,5 milliards représentant 2,3% de ce que sa maison mère a accepté en France.
Seydina Oumar Touré
(Source : Leral, 19 janvier 2016)
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